Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11195
PL 11195
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8602 ouvrant un crédit d'investissement de 966'000F pour le système d'information de la santé
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.