Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11194
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8599 ouvrant un crédit d'investissement de 500'000F pour le projet "Remplacement du progiciel Gérance"

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.