Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11194
PL 11194
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8599 ouvrant un crédit d'investissement de 500'000F pour le projet "Remplacement du progiciel Gérance"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.