Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11193
PL 11193
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8479 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25'231'000F pour la fourniture et la mise en oeuvre d'une application intégrée de gestion des ressources humaines, de gestion des salaires et d'administration du personnel
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.