Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11191

PL 11191
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8315 ouvrant un crédit d'investissement de 4'063'400F pour le projet CALVIN 2
Projet de loi 11191

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.