Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11190
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8314 ouvrant un crédit d'investissement de 4'440'000F pour le projet "Système d'information éducation et formation"

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.