Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d'accompagnement nécessaires au projet "Fédération CTI"