Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10539 ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité