Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11181
PL 11181
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10246 ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.