Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11180
PL 11180
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.