Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57e législature - 4e année - 9e session - 50e séance

PL 11180
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.