Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11179
PL 11179
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.