Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11169
PL 11169
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.