Séance du
jeudi 6 juin 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
9e
session -
50e
séance
PL 11174
PL 11174
Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.