Séance du jeudi 6 juin 2013 à 17h
57^e législature - 4^e année - 9^e session - 50^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, lors de la dernière session, j'ai clôturé la séance sous l'empire de la constitution de 1847. Aujourd'hui, j'ouvre cette session sous l'empire de la constitution de 2012 ! Vous pouvez vous asseoir. (Commentaires. Brouhaha.)

Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous lire l'exhortation...

Des voix. Ah !

Le président. J'aimerais, dans la bonne ambiance actuelle, accueillir et saluer à la tribune les élèves de la classe de neuvième HarmoS du cycle d'orientation de Cayla, accompagnés de leur enseignante, Mme Jaegle Pinto Perreira, et de sa collègue Raviglione. (Applaudissements.)

J'ai eu l'honneur d'animer une session fictive du Grand Conseil, tout à l'heure à 15h, et je dois vous dire, chers collègues, que j'ai été très touché, ému et impressionné par l'attitude de ces élèves du cycle de Cayla, qui se sont exprimés et qui ont joué l'exercice de façon exemplaire sur un projet de loi et une motion concernant l'instruction publique. Je leur ai dit que j'espérais, comme ils assistent maintenant au début de notre session, qu'ils auraient une bonne impression du Grand Conseil réel ! (Rires. Commentaires.) C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé de vous asseoir, afin que vous puissiez bien écouter ce message. Maintenant, on peut se lever pour l'exhortation.

Mesdames et Messieurs les députés, en ce début de nouvelle constitution 2012, prenons la résolution, renouvelée ! de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. Veuillez vous asseoir, Mesdames et Messieurs.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. David Hiler, conseiller d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Nathalie Fontanet et Philippe Schaller, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 16 et 17 mai 2013 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Salle du Grand Conseil) (PL-11174)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle monétaire de 250'000F et non monétaire de 30'000F à l'Association la Pâquerette des Champs pour les années 2013 à 2016 (PL-11169)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière monétaire totale de 990'000F et une aide financière non monétaire totale de 100'000F à l'Association GE200.CH pour les années 2013 à 2015 (PL-11179)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10188 ouvrant un crédit d'investissement de 25'602'000F destiné à l'extension et aux nouveaux équipements et systèmes des technologies de l'information et de la communication (PL-11180)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10246 ouvrant un crédit d'investissement de 372'700F pour la mise en place d'une gestion électronique documentaire portant sur les factures fournisseurs (PL-11181)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10414 ouvrant un crédit d'investissement de 539'000F pour l'adaptation de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale à la nouvelle loi de perception (L10039) (PL-11182)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10429 ouvrant un crédit d'investissement de 1'821'200F destiné à la réalisation d'un système permettant d'exploiter les données de la police à des fins d'analyse stratégique et opérationnelle (PL-11183)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10478 ouvrant un crédit d'investissement de 983'338F pour la transformation et les équipements complémentaires de l'office cantonal de la population en vue de l'introduction des documents biométriques (PL-11184)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10539 ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité (PL-11185)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10553 ouvrant un crédit d'investissement de 576'400F pour la mise en oeuvre d'un outil de consolidation financière (PL-11186)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8212 ouvrant un crédit d'investissement de 9'000'000F pour l'acquisition de matériel, de logiciels et des prestations d'accompagnement nécessaires au projet "Fédération CTI" (PL-11187)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8218 ouvrant un crédit d'investissement de 7'343'775F pour la police nécessaire au projet POLICE2000 "Informatisation du journal et des rapports avec l'intégration des informations dans la base de données" (PL-11188)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8313 ouvrant un crédit d'investissement de 9'643'000F et de la loi 9420 ouvrant un crédit d'investissement complémentaire de 2'800'000F pour la modernisation du système d'information de l'Office cantonal des personnes âgées (OCPA) (PL-11189)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8314 ouvrant un crédit d'investissement de 4'440'000F pour le projet "Système d'information éducation et formation" (PL-11190)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8315 ouvrant un crédit d'investissement de 4'063'400F pour le projet CALVIN 2 (PL-11191)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8363 ouvrant un crédit d'investissement de 1'425'000F pour la conduite opérationnelle du personnel de police (PL-11192)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8479 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 25'231'000F pour la fourniture et la mise en oeuvre d'une application intégrée de gestion des ressources humaines, de gestion des salaires et d'administration du personnel (PL-11193)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8599 ouvrant un crédit d'investissement de 500'000F pour le projet "Remplacement du progiciel Gérance" (PL-11194)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8602 ouvrant un crédit d'investissement de 966'000F pour le système d'information de la santé (PL-11195)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8617 ouvrant un crédit d'investissement de 5'268'000F pour le projet de refonte du système d'aide à l'engagement "Dispatch" (PL-11196)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8713 ouvrant un crédit d'investissement de 26'300'000F pour la modernisation du système d'information de l'administration fiscale cantonale et de la loi 9421 ouvrant un crédit d'investissement de 19'000'000F complémentaire à la loi 8713 (PL-11197)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8961 ouvrant un crédit d'investissement de 1'696'000F pour le projet "équipements informatiques mobiles pour l'enseignement secondaire" (PL-11198)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8963 ouvrant un crédit d'investissement de 306'290F destiné à l'acquisition de matériel et de logiciels informatiques pour les cours d'introduction aux apprenties et apprentis (PL-11199)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8964 ouvrant un crédit d'investissement de 1'034'000F pour l'acquisition et l'installation de matériel et logiciels informatiques au CEPTA (PL-11200)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9334 ouvrant un crédit d'investissement de 1'400'000F pour l'extension de l'infrastructure bureautique de la Police (PL-11201)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9465 ouvrant un crédit d'investissement de 6'849'000F pour la mise en oeuvre d'une application commune de gestion des dossiers pour les services du tuteur général et de la protection de la jeunesse (PL-11202)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9573 ouvrant un crédit d'investissement de 5'956'000F pour le projet "Refonte du système d'information du service des automobiles et de la navigation" (PL-11203)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9581 ouvrant un crédit d'investissement de 180'000F pour la réalisation de la deuxième phase de l'outil de gestion et information des mesures d'insertion (OGIMI) (PL-11204)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9594 ouvrant un crédit d'investissement de 852'000F pour la refonte du système d'information de la direction générale de la santé (DGS) (PL-11205)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9668 ouvrant un crédit d'étude de 400'000F pour l'étude technique du système d'information du revenu déterminant le droit aux prestations sociales cantonales (PL-11206)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9734 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 3'940'000F pour la mise en oeuvre d'un concept de gestion des liquidités, dit "caisse centralisée" (PL-11207)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9815 ouvrant un crédit d'investissement de 405'000F pour le projet de "Remplacement du système VOTA" (PL-11208)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9871 ouvrant un crédit de 715'128F pour la ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP" (PL-11209)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9906 ouvrant un crédit d'investissement de 249'000F pour la refonte de l'application du service de métrologie et son intégration dans le système d'information de l'office cantonal de l'inspection du commerce (PL-11210)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9961 ouvrant un crédit d'investissement de 547'000F pour la réalisation d'une application de gestion pour les prestations cantonales en cas de maladie (PL-11211)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9971 ouvrant un crédit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de la loi sur le tourisme adoptée en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441) (PL-11212)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du chapitre 1 de la loi 8966 ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement de 1'225'000F pour l'acquisition de matériel, de logiciels informatiques et les postes nécessaires au projet "Réforme de la Formation Commerciale de base" (PL-11213)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant la modification des statuts de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (PL-11167)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 34'650'000F pour l'acquisition du bâtiment en cours de construction sur la parcelle 1993 de la commune d'Onex (PL-11170)

à la commission des travaux, avec un délai au 17 juin 2013, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Jacques Jeannerat, Frédéric Hohl, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Ivan Slatkine, Mathilde Chaix, Pierre Conne, Jacques Béné, Nathalie Schneuwly, Nathalie Fontanet, Michel Ducret, Antoine Barde, Alain Meylan ouvrant un crédit d'étude de 500'000F pour l'aménagement d'un nouveau quartier urbain de qualité sur le site de la Pointe de la Jonction (600 logements au coeur de Genève !) (PL-11175)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bellevue (création d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public) au lieu-dit "Champ-du-Château" (PL-11178)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (PL-11214)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services industriels de Genève et des communes genevoises affiliées, ainsi que d'autres employeurs affiliés conventionnellement (CAP) (PL-11171)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Frédéric Hohl, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Ivan Slatkine, Nathalie Schneuwly, Pierre Conne, Jean Romain, Pierre Weiss, Nathalie Fontanet, Yvan Zweifel, Christophe Aumeunier, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Patricia Läser, Alain Meylan, Michel Ducret, Mathilde Chaix, Gabriel Barrillier sur la réforme de la répartition des tâches entre le canton et les communes (Suppression des doublons entre canton et communes : appliquons sans tarder la nouvelle constitution !) (PL-11177)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (PL-11172)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (PL-11176)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (PL-11173)

à la commission de la santé.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Les points 106 et 107 seront traités ensemble.

Le Bureau vous demande l'urgence suivante: point 102, rapport PL 11084-A ayant trait à une modification de la loi portant règlement du Grand Conseil, «Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires». Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11084-A est adopté par 79 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité après le point fixe.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le point 145: rapport PL 11104-A sur le projet modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11104-A est adopté par 53 oui contre 29 non.

Le président. Ce rapport sera aussi traité après le point fixe. Nous passons aux demandes des députés: la parole est à Mme Forster Carbonnier.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 106, c'est-à-dire le rapport R 714-A concernant les nouveaux locaux du SPMi.

Le président. Merci, Madame la députée. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 714-A est adopté par 43 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. La parole est maintenant à M. Stéphane Florey, membre du Bureau.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 2147 que vous avez trouvée sur vos tables, laquelle concerne le pont Hans-Wilsdorf.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais tout d'abord voter l'ajout de cette motion.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2147 est adopté par 51 oui contre 28 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2147 est adopté par 54 oui contre 28 non.

Le président. Cette proposition de motion sera traitée après le point fixe, avec le point 171. La parole est à M. le député Ivan Slatkine.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral demande l'urgence sur le point 168, proposition de motion 2144: «Suppression des doublons entre canton et communes: appliquons sans tarder la nouvelle constitution».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2144 est adopté par 55 oui contre 30 non.

Le président. Cette motion sera traitée après le point fixe. La parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, au nom de la commission des travaux, je demande l'ajout et l'urgence du rapport de cette commission sur le projet de loi 10913, lequel autorise la Fondation des parkings à financer la construction du parking «Carré-Vert» à la Jonction. (Brouhaha.) Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter l'ajout et l'urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10913-B est adopté par 81 oui contre 1 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10913-B est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité après le point fixe. La parole est à M. le député Jean Romain.

M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence sur le point 171, c'est-à-dire le rapport P 1868-A concernant la circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette demande d'urgence aux voix. (Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 1868-A est adopté par 53 oui contre 27 non et 1 abstention.

Le président. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons l'urgence sur la proposition de motion 2146: «Le CEVA, à quel prix salarial et de sécurité ?»

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2146 est adopté par 42 oui contre 38 non et 1 abstention.

Le président. La parole est à M. le député, membre du Bureau, François Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Le groupe des Verts vous demande l'urgence sur le point 76, soit la proposition de motion 2142 pour l'économie de la zone agricole. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets aux voix votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2142 est rejeté par 44 non contre 36 oui et 2 abstentions.

Le président. Enfin, la parole est à M. le député Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence pour le point 149, proposition de résolution 733: «Soulageons la prison de Champ-Dollon en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets.»

Le président. Merci, Monsieur le député. Je fais voter cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution R 733 est adopté par 46 oui contre 36 non et 1 abstention.

Le président. Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, nous aurons de quoi nous occuper après le point fixe !... Nous passons au point 5.a: RD 989.