Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
48e
séance
QUE 69-A
QUE 69-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Anne Emery-Torracinta : Health on the Net : y a-t-il dumping salarial et irrégularités en matière d'assurances sociales dans une fondation soutenue par le canton ?
Annonce: Session 07 (avril 2013) - Séance 43 du 26.04.2013
Cette question écrite urgente est close.