Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11088-A
PL 11088-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Université de Genève à aliéner le feuillet PPE 1916 n° 34 de la parcelle de base 1391, immeuble B-F174, de la commune de Morges
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Le rapport est de M. le député Jacques Jeannerat, remplacé par M. Charles Selleger... (Remarque.) Chef de groupe, exactement ! C'est l'après-midi des chefs de groupe remplaçants ! Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11088 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 11088 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11088 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui (unanimité des votants).