Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11122-A
PL 11122-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité pour les années 2013 à 2016 à la Fondation pour l'étude des relations internationales et du développement (IHEID)
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11122 est adopté en premier débat par 40 oui (unanimité des votants).
La loi 11122 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11122 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).