Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
M 2030-A
Débat
Le président. Nous sommes au point 125 de l'ordre du jour; je donne la parole à Mme Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, je souhaitais remercier le Conseil d'Etat - et, j'imagine, plus particulièrement l'administration fiscale - de sa réponse détaillée, que ce soit au niveau historique, au niveau du contenu, mais aussi au niveau de la situation des autres cantons en ce qui concerne le partage de la charge fiscale pour les familles monoparentales ayant une garde partagée, et je le remercie surtout pour la conclusion de cette réponse. Celle-ci promet de nous proposer, au Grand Conseil, un projet de loi pour rétablir un tant soit peu une égalité quant à une possibilité... (Brouhaha.) ...d'avoir des taxations fiscales partagées pour les parents qui ont - justement - une garde partagée. C'est avec attention que nous examinerons ce projet de loi lorsqu'il nous sera soumis, que ce soit au cours de cette législature, je l'espère, ou de la prochaine. Merci beaucoup.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2030.