Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11118-A
PL 11118-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10567 ouvrant un crédit de programme de 1'823'000F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au point 122. Il s'agit d'un rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon... (Remarque.) ...qui ne souhaite pas s'exprimer. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11118 est adopté en premier débat par 59 oui et 1 abstention.
La loi 11118 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11118 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 1 abstention.