Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11050-A
PL 11050-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9979 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 4'350'000F pour financer le remplacement d'une bombe au cobalt par un équipement de radiothérapie externe pour le service de radio-oncologie aux Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant toujours pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11050 est adopté en premier débat par 53 oui et 5 abstentions.
La loi 11050 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 5 abstentions.