Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11049-A
PL 11049-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 9574 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'300'000F pour financer le renouvellement d'un accélérateur linéaire haute énergie à la division de radio-oncologie des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11049 est adopté en premier débat par 53 oui et 4 abstentions.
La loi 11049 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11049 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 1 non et 3 abstentions.