Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11044-A
PL 11044-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi No 8613 accordant une subvention d'investissement de 6'000'000F destinée au renouvellement de l'imagerie cardiaque des Hôpitaux universitaires de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Le rapport est de Mme Anne Marie von Arx-Vernon - qui ne sollicite pas la parole. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter immédiatement.
Mis aux voix, le projet de loi 11044 est adopté en premier débat par 56 oui contre 1 non.
La loi 11044 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui (unanimité des votants).