Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
PL 11096-A
PL 11096-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 10059 sur le Palais des Expositions de Genève
Rapport de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11096 est adopté en premier débat par 45 oui et 5 abstentions.
La loi 11096 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11096 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui et 11 abstentions.