Séance du
vendredi 17 mai 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
47e
séance
M 2111-A
M 2111-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Fabienne Gautier, Guillaume Barazzone, Nathalie Fontanet, Francis Walpen, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Jacques Jeannerat, Nathalie Schneuwly, Ivan Slatkine, Alain Meylan, René Desbaillets, Fabiano Forte, Serge Hiltpold, Antoine Barde, Charles Selleger, Daniel Zaugg, Christiane Favre : Ne tuons pas les petits et moyens commerces de produits frais, soutenons-les ! Pour une réglementation intelligente des horaires de livraison
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Le président. Nous arrivons maintenant au point 106. Le rapport est de M. le député Jacques Jeannerat...
M. Jacques Jeannerat. Qui ne souhaite rien ajouter !
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur ! Je mets aux voix les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 2111 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 38 oui et 18 abstentions.