Séance du
jeudi 16 mai 2013 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
46e
séance
PL 11018-A
Premier débat
Le président. Nous passons à la deuxième urgence et au dernier sujet de la soirée. Il s'agit du point 69: rapport PL 11018-A. Notre débat sera en catégorie II, soit d'une durée de quarante minutes. M. Florian Gander est remplacé par le chef de groupe MCG. Je passe la parole à Mme Loly Bolay, rapporteure de majorité.
Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de majorité. Monsieur le président, je n'ai pas demandé la parole, c'est le rapporteur de minorité qui souhaite la prendre. Donc je m'exprimerai après, Monsieur le président.
Le président. Très bien. Merci, Madame la rapporteure. Monsieur Golay, vous avez la parole.
M. Roger Golay (MCG), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi de ce projet de loi 11018 directement à la commission des transports.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Madame Bolay, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Mme Loly Bolay (S), rapporteuse de majorité. Oui, merci beaucoup, Monsieur le président. En tant que rapporteure de majorité, je ne suis pas d'accord avec cette demande et je souhaite que la majorité soutienne le refus de renvoyer ce projet de loi à la commission des transports. En effet, nous avons effectué le travail. Peut-être pas entièrement, mais je crois que la majorité... (Brouhaha.) ...s'est exprimée au moment du vote. (Brouhaha.) Aussi je demande de rejeter le renvoi de ce projet de loi à la commission des transports.
Le président. Merci, Madame la rapporteure. Le Conseil d'Etat a la possibilité de s'exprimer s'il le souhaite. (Remarque.) Ce n'est pas le cas, nous sommes alors en procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11018 à la commission des transports est adopté par 43 oui contre 33 non et 1 abstention.