Séance du
jeudi 16 mai 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
PL 11166
PL 11166
Projet de loi de Mmes et MM. Anne Emery-Torracinta, Marion Sobanek, Prunella Carrard, Roger Deneys, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Christian Dandrès, Melik Özden modifiant la loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) (C 1 20) (Pour des bourses et prêts d'études qui tiennent compte des réalités socio-économiques du canton)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.