Séance du
jeudi 16 mai 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
E 2075
E 2075
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Mme MIZRAHI Laurence, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Mareva Malzacher (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Malzacher est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Nous passons maintenant au point fixe, qui est le point 15. Ce dernier est lié, je vous le rappelle, aux points 20 et 29.