Séance du
jeudi 16 mai 2013 à
17h
57e
législature -
4e
année -
8e
session -
45e
séance
E 2074
E 2074
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Fouad SAYEGH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Alia Chaker Mangeat (PDC).
Etant seule candidate, Mme Chaker Mangeat est élue tacitement. Elle prêtera serment le 6 juin prochain.