Séance du vendredi 26 avril 2013 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 7^e session - 44^e séance

Débat

Le président. Nous passons maintenant au point 37 de notre ordre du jour, la motion 2121. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) C'est moi qui parle, oui, je m'excuse Patrick ! Ecoutez, nous sommes dans une situation curieuse: au départ, nous voulions retirer cette motion. Et puis finalement, on s'est dit que l'on n'était pas très sûrs du vote qui serait fait sur la motion précédente, la 2088, le vote a d'ailleurs été extrêmement serré. Donc nous nous sommes dit que nous allions quand même maintenir cette motion 2121. Et finalement pourquoi pas ? Au lieu d'arriver avec une motion déposée le 9 novembre 2012 pour demander une diminution des charges de l'Etat pour le budget 2013, budget qui a été voté hier alors que nous traitons la motion le lendemain - c'est dire le temps qu'on prend dans nos travaux - on s'est demandé pourquoi nous ne n'agirions pas en avance, Mesdames et Messieurs. Avec un amendement qui remplace «2013» par «2014», nous laisserons à l'Etat le temps de pouvoir faire le travail pour que ces charges puissent être adaptées, et ce dans un délai vraiment raisonnable. Je vois notre grand argentier sourire... (Remarque. Rires.) ...et je vous avoue que je suis curieuse de voir comment ce parlement va recevoir cette idée.

La motion est là, elle est déposée, un amendement aussi. Anticipons, donnons le temps au Conseil d'Etat de faire le travail. Je propose même un renvoi en commission, car nous pourrons travailler sur le principe de la diminution linéaire, le principe du pourcentage demandé, et ce n'est pas inintéressant de faire ce travail en amont - je vous rappelle à quel point nous avons été empruntés par le fait que nous n'avions pas de marge de manoeuvre au moment du vote du budget. Donnons-nous le temps, en commission, de réfléchir, cette motion vous en offre la possibilité, et ce que nous vous demandons de faire c'est de renvoyer ce texte en commission pour l'amender, certainement, mais surtout pour réfléchir ensemble à des solutions raisonnables, responsables. Vous avez tous entendu le Conseil d'Etat dire qu'il fallait faire des efforts et qu'on devrait en faire pour les budgets suivants, vous avez entendu le PLR dire la même chose hier... (Brouhaha.) ...et même aujourd'hui, et je vous ai tous entendu être d'accord sur le principe selon lequel il fallait vraiment effectuer ce travail. Evitons d'arriver comme la grêle après la vendange... (Remarque.) ...l'année prochaine et travaillons par anticipation. Cette motion vous propose de le faire. Essayons, pour une fois, d'être raisonnables, responsables et prévoyants. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, pour peut-être clarifier - et accélérer - le débat, j'annonce que nous sommes saisis d'un amendement qui remplace 2013 par 2014, ainsi que d'une demande de renvoi à la commission... des finances, je suppose. Donc avec ces deux éléments-là, je pense que les sept inscrits vont pouvoir rassembler leurs pensées. (Rires.) La parole est à M. le député Patrick Lussi.

M. Patrick Lussi (UDC). Merci, Monsieur le président, mais je reste sans voix et je renonce. (Rires. Remarque.)

Le président. Non, Monsieur, pas sur le renvoi, je suis désolé; c'est une motion, le renvoi est à la fin. Ce n'est pas un projet de loi. Monsieur le député Bernhard Riedweg, vous avez la parole.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Le budget 2013 montre un déficit de 31 millions... (Brouhaha.) ...et la dette est de 11.9 milliards. 2012 et 2013 seront des exercices déficitaires, ce qui devrait enclencher le frein à l'endettement. (Commentaires.) Les perspectives économiques de la Suisse et celles des pays vers lesquels Genève exporte sont négatives. Le produit intérieur brut genevois devrait baisser, ce qui fera aussi baisser les recettes fiscales des personnes physiques et morales, recettes fiscales qui s'élèvent à 76% des produits d'exploitation de l'Etat. Il y aura des dépenses importantes déjà votées et signées, à savoir le CEVA, l'agrandissement de la prison Curabilis, l'assainissement des caisses de pension, la construction d'immeubles d'utilité publique... C'est donc dans les 637 subventions accordées en 2013, entre autres, et dans les salaires du personnel de l'Etat qu'il faudra prévoir des économies en 2014 et les années suivantes. C'est en analysant l'efficience des dépenses que l'Etat arrivera à juguler la dette. (Remarque.) Le salaire médian dans le secteur public, selon l'OCSTAT, est de 8 573 F, alors qu'il est de 6 775 F dans le secteur privé, en 2010. C'est l'OCSTAT qui le dit. S'engager dans le secteur public, c'est faire un choix: d'abord, celui de servir la collectivité en priorité, de ne pas participer au grand jeu du profit, moteur de toute entreprise privée et, pour certains, d'accomplir la mission institutionnelle qui leur est conférée par l'Etat, tout en ayant une sécurité de l'emploi à vie et de meilleures conditions dans les caisses de pension. L'UDC propose deux heures de plus par semaine sur la durée du travail du fonctionnaire, soit 42 heures au lieu de 40 heures... (Brouhaha.) ...ce qui permettrait de proposer des prestations à la population par un nombre réduit de personnes - cela correspond à 5%, au moins, des besoins financiers. On parviendrait à atténuer, ainsi, les besoins de croissance des effectifs, et la plupart des fonctionnaires serait d'accord d'agir de la sorte selon un conseiller d'Etat bien informé - il n'est pas présent, pour le moment. La générosité du Conseil d'Etat lors des années fastes...

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député.

M. Bernhard Riedweg. J'arrive au bout, vingt secondes me suffiront ! La générosité du Conseil d'Etat lors des années fastes l'oblige, maintenant, à fixer des priorités dans la redistribution de la manne financière, et il faudra envisager des plans d'austérité. Prenons exemple sur la Confédération suisse...

Le président. Voilà, il vous faut conclure !

M. Bernhard Riedweg. ...qui s'est engagée à alléger son budget de 700 millions jusqu'en 2016. Merci, Monsieur le président.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est excessive. (Protestations.) Le groupe MCG ne la soutiendra pas. Nous estimons que les coupes linéaires ne doivent être pratiquées qu'en ultime recours, comme dans le cas récent, par exemple, de la diminution du déficit budgétaire. Aujourd'hui, on y croit, les comptes seront positifs. Faire une coupe linéaire de 5% va poser d'énormes problèmes et serait même irréalisable pour le Conseil d'Etat. Nous pensons qu'une réforme de l'administration doit se faire; aujourd'hui, on voit une augmentation substantielle de cadres supérieurs, et ce n'est pas normal qu'on augmente autant que cela les dirigeants au détriment des exécutants. Ce dont a besoin notre administration ce sont des exécutants, ce sont des gens qui sont sur le terrain, non pas des directeurs de toutes sortes dont le nombre augmente parce qu'on augmente le nombre de services - parce que bien sûr, de ce côté-là, on sait très bien qu'on favorise certaines personnes, on les nomme directeurs par récompense ou par copinage, etc. C'est cela qui doit être supprimé, maintenant, dans l'administration. Comme je l'ai dit, il faut augmenter le nombre d'exécutants et supprimer ces hiérarchies complètement hors dimension, qui doivent être bannies de notre république. C'est pour cela que nous refuserons cette motion. Nous estimons qu'aujourd'hui il faut quand même dégraisser le nombre de fonctionnaires, de dirigeants, pour assurer des salaires convenables à la fonction publique, qui doit être récompensée par des annuités - comme l'a dit M. Jeannerat. Il ne faut pas diminuer le panier de la ménagère des fonctionnaires. Il faut peut-être leur demander de travailler un petit peu plus, mais en tout cas pas taper dans les mécanismes salariaux comme on l'a vu ces dernières années. Cela ne doit plus se faire... (Commentaires.) ...on doit simplement récompenser la fonction publique comme elle le mérite. Cette coupe linéaire de 5% fera beaucoup plus de dégâts qu'on peut l'imaginer, et je pense que ce qu'ont proposé nos amis de l'UDC relève d'une certaine inconscience. Merci.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Monsieur le président, est-ce que je peux vous poser une question ?

Le président. Oui !

Mme Anne Emery-Torracinta. Quel était le principal sujet de discussion hier ? (Commentaires.)

Le président. Le budget !

Mme Anne Emery-Torracinta. Le budget, d'accord. Monsieur le président, est-ce que l'UDC nous a proposé, hier, un amendement pour baisser de 5% les dépenses de l'Etat en 2013 ?

Le président. Ecoutez, à ma souvenance, non.

Mme Anne Emery-Torracinta. Voilà. Eh bien chers téléspectatrices, chers téléspectateurs... (Brouhaha.) ...Mesdames et Messieurs de l'UDC, vous aurez tout compris: c'est tellement plus facile de brasser de l'air quand on n'a pas de responsabilités. Je vous invite vivement à rejeter cette motion. (Applaudissements.)

M. Charles Selleger (R). Cette motion prenait un certain sens, elle prenait même beaucoup de sens, avant le vote du budget. Elle prendrait également tout son sens avant le vote, dans la prévision d'un budget déficitaire. Or, je l'ai dit hier soir, le PLR a un espoir: celui que le prochain budget, les prochains budgets, nous soient présentés comme non déficitaires, peut-être même bénéficiaires. Alors si on votait cette motion maintenant pour le budget 2014, ce serait comme si on envoyait les voitures de pompiers gicler un bâtiment qui n'a pas encore pris feu. Moi je préfère voir les premières lueurs d'incendie avant d'aller inonder inutilement les bâtiments. (Rires. Le président agite la cloche.) Je pense que cette motion n'a aucun sens.

Le président. S'il vous plaît ! J'aimerais un peu de calme du côté des Verts.

Une voix. Tu t'es fait allumer par les Verts !

M. Charles Selleger. Monsieur le président, je suis content de ce soutien sur la droite, c'est-à-dire sur la gauche ! Enfin, vous l'aurez compris, Monsieur le président, cette motion n'a pas de sens avant le dépôt du prochain budget ! Si nous la votions, eh bien le Conseil d'Etat pourrait très bien augmenter artificiellement les dépenses, sachant qu'il va ensuite devoir les réduire d'autant. Je vous propose donc de ne pas voter cette motion.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce soir l'UDC veut nous donner une leçon de cohérence et d'efficience pour l'Etat - la cohérence et l'efficience pour les Nuls. Alors on l'a bien vu, c'était en trois points: premièrement, on traite une question qui a été votée la veille et qui a été débattue depuis plus de six mois; deuxièmement, on dépose une motion sur un acte que l'on peut faire soi-même en déposant un amendement en tant que député; troisièmement, on préconise six mois de réflexion sur une coupe linéaire alors qu'il s'agit justement de l'antithèse de la réflexion et du choix politique. (Rires.) Je vous invite donc à refuser nettement cette motion. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Est-ce que Mme la députée Meissner veut s'exprimer ? (Protestations.) Oui, alors allez-y.

Mme Christina Meissner (UDC). Mesdames et Messieurs, Monsieur le président... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je suis contente de vous avoir entendus. L'UDC prend acte du fait que nous attendrons le début d'incendie avant d'arriver avec la pompe à eau. Donc nous redéposerons une autre motion et, Monsieur le président, veuillez noter que nous retirons notre motion.

Des voix. Ah ! Ah ! Ah !(Applaudissements.)

Le président. Très bien, merci. Il en est pris acte, Madame la députée.

La proposition de motion 2121 est retirée par ses auteurs.