Séance du
vendredi 26 avril 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
42e
séance
PL 11053-A
PL 11053-A
Rapport de la commission de l'enseignement supérieur chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)
Rapport de M. Patrick Saudan (R)
Le président. Nous passons au point 107. Le rapport est de M. Patrick Saudan. Souhaitez-vous prendre la parole, Monsieur le député ? (Remarque.) Non, vous ne le souhaitez pas. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais donc voter le projet de loi 11053.
Mis aux voix, le projet de loi 11053 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 11053 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11053 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).