Séance du vendredi 26 avril 2013 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 7^e session - 42^e séance

Débat

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je demande le renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter ce renvoi à la commission de contrôle de gestion.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 978 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 40 oui contre 1 non.