Séance du
vendredi 26 avril 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
42e
séance
RD 983
RD 983
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'audit triennal du système genevois de vote électronique
Débat
Le président. Nous passons au point 88 de notre ordre du jour. La parole est à Mme la députée Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je propose de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des droits politiques.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter cette proposition de renvoi à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 983 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 45 oui et 4 abstentions.