Séance du vendredi 26 avril 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 7e session - 42e séance

RD 852-B et objet(s) lié(s)

RD 852-B
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les priorités de la politique cantonale de soutien à la Genève internationale
Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC)
M 2138
Proposition de motion de Mmes et MM. Bertrand Buchs, Jacques Béné, Anne Marie von Arx-Vernon, Gabriel Barrillier, Alain Charbonnier, Antoine Droin, Sophie Forster Carbonnier, Claude Jeanneret, Patricia Läser, Pierre Losio, Patrick Lussi, Morgane Odier-Gauthier, Ivan Slatkine, Roger Golay, Francis Walpen : Une révision de la loi sur les relations et le développement de la Genève internationale est nécessaire
Proposition de motion 2138
Motion 2138

Débat

Le président. La motion est signée par l'ensemble des membres de la commission de contrôle de gestion. La parole est à M. le rapporteur Bertrand Buchs, nouveau chef de groupe du PDC ! (Exclamations.)

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Vous pouvez l'applaudir !

M. Bertrand Buchs (PDC), rapporteur. Merci pour vos encouragements ! Mesdames et Messieurs les députés, même si ce sont les extraits, je parlerai juste deux secondes de cette proposition de motion et de ce rapport pour vous dire ceci: la commission de contrôle de gestion avait demandé à la commission d'évaluation des politiques publiques de rendre un rapport sur la Genève internationale, ce rapport a été rendu, la commission de contrôle de gestion a estimé important d'y associer une motion et, en même temps, nous avons discuté du rapport qui nous avait été renvoyé en plénière par le Grand Conseil.

Ce qui est important est de renvoyer le rapport au Conseil d'Etat, c'est-à-dire le rapport sur la Genève internationale, qui avait été fait en 2010. Au niveau de la motion, il y a deux points importants: premièrement, la nécessité de créer une structure unique pour la Genève internationale, qui serait pilotée par le nouveau chef du gouvernement à partir du mois d'octobre, et deuxièmement celle de considérer la politique portant sur la Genève internationale comme une politique publique à part entière, parce qu'il s'agit de quelque chose de fondamental. Il serait donc important pour nous que cela devienne une dix-huitième politique publique et qu'on puisse en discuter comme d'une politique à part entière. Je vous remercie et vous demande de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire d'abord voter sur le RD 852. (Brouhaha.) Attention ! Vous m'entendez ?

Des voix. Oui !

Le président. Ah, j'ai cru comprendre que vous ne m'entendiez pas. (Commentaires.) Alors je vais parler très près du micro. Cela va mieux ! Nous allons donc nous prononcer sur le RD 852. Celles et ceux qui refusent le rapport du Conseil d'Etat et qui sont favorables à son renvoi à l'expéditeur votent oui, les autres non ou s'abstiennent.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 852) sont adoptées par 45 oui (unanimité des votants).

Le rapport du Conseil d'Etat RD 852 est donc refusé.

Le président. Je vous fais maintenant voter la proposition de motion 2138.

Mise aux voix, la motion 2138 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 45 oui (unanimité des votants).

Motion 2138