Séance du
vendredi 26 avril 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
42e
séance
P 1837-A
P 1837-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre les expulsions
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Le président. Nous passons au point 139 de notre ordre du jour. Le rapport est de M. Olivier Norer, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1837 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 56 oui (unanimité des votants).