Séance du
vendredi 26 avril 2013 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
42e
séance
RD 885-A et objet(s) lié(s)
RD 885-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2010
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
RD 938-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du bureau de l'intégration des étrangers pour l'année 2011
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 885-A et RD 938-A.