Séance du vendredi 26 avril 2013 à 15h30
57e législature - 4e année - 7e session - 42e séance

RD 979
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évaluation relative à la loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse (LCFCSS, C 2 15)

Débat

Mme Marie Salima Moyard (S). Trois ans après l'entrée en vigueur de cette loi visant à augmenter les CFC dans des domaines vitaux pour Genève aujourd'hui, tels que la santé, le social et la petite enfance, il paraît au groupe socialiste extrêmement intéressant de renvoyer ce rapport à la commission de l'enseignement pour évaluer si la loi a atteint son but et dans quelles filières. Et étant donné que, si on a lu le rapport, on a vu comme moi que ce n'était pas le cas pour tous les objectifs - ils n'ont pas tous été atteints - il nous paraîtrait extrêmement intéressant d'avoir des précisions de la part du département sur ce sujet qui revêt une importance toute particulière pour notre canton. Je vous remercie.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Comme ma collègue l'a dit tout à l'heure, je serai aussi favorable au renvoi à la commission de l'enseignement. Il serait également très utile de revoir les critères et les objectifs par rapport à la loi et de voir de quelle manière il y a réellement insertion effective, efficace, voire efficiente à l'intérieur des institutions de soins et d'éducation, et d'en mesurer l'impact et les éléments objectivement positifs ou négatifs.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter la demande de renvoi de ce rapport à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 979 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 54 oui contre 7 non et 2 abstentions.