Séance du jeudi 25 avril 2013 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 7^e session - 41^e séance

Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous poursuivons notre ordre du jour avec le point 30. Il s'agit d'un débat classé en catégorie II, avec trente minutes de temps de parole. Le rapporteur est M. Christo Ivanov. (Un instant s'écoule.) Est-ce qu'un collègue peut remplacer M. Ivanov ? Monsieur le chef de groupe ? (Remarque.) Oh, excusez-moi, Madame la cheffe de groupe ? En attendant que le rapporteur remplaçant prenne place, chers collègues, je voulais quand même vous informer que, dans tous les cas, je lèverai la séance à 22h maximum. (Exclamations. Applaudissements.) Bien, le rapporteur remplaçant est au téléphone, mais nous allons tout de même commencer le débat. La parole est à M. Alain Meylan.

M. Alain Meylan (L). Merci, Monsieur le président. Je crois que de nouveaux éléments nous sont parvenus entre le moment où ce point a été traité par la commission fiscale et aujourd'hui. Pour examiner ces nouvelles informations que nous avons eu l'occasion de recevoir les uns et les autres, je demande purement et simplement de retourner ce projet de loi à la commission fiscale.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10905 à la commission fiscale est adopté par 40 oui contre 12 non.