Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
E 2068
E 2068
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. BACHELARD Lucien, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Thierry Sticher (RPSL).
Etant seul candidat, M. Sticher est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.