Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
E 2066
E 2066
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en remplacement de M. RUFFIEUX Jean, démissionnaire (limite d'âge) (entrée en fonction : 1er juillet 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Francine Payot Zen-Ruffinen (Ve).
Etant seule candidate, Mme Payot Zen-Ruffinen est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.