Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 10010
PL 10010
Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)
Le projet de loi 10010 est retiré par ses auteurs.