Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57^e législature - 4^e année - 7^e session - 39^e séance

Proposition de résolution de Mme et MM. Eric Bertinat, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Christo Ivanov : Accords bilatéraux : appliquons la clause de sauvegarde, vite !