Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
E 2043
E 2043
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de défense des locataires (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. DE DARDEL Nils, élu Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Blaise Crouzier (RPSL - Rassemblement pour une politique sociale du logement).
Etant seul candidat, M. Crouzier est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.