Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 11147
PL 11147
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.