Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
E 1964
E 1964
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. MIFFON Claude, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Nous en sommes aux élections et nominations de commissions. Je vous demande un peu d'attention, car c'est une lecture quelque peu difficile !
Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pascal de Lucia (PDC).
Etant seul candidat, M. de Lucia est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.