Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
PL 11158
PL 11158
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9486 ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.