Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance

PL 11156
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.