Séance du jeudi 25 avril 2013 à 14h
57e législature - 4e année - 7e session - 39e séance

PL 11153
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10047 ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.