Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
E 2070
E 2070
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. SCHAER Patrice, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Françoise Sapin (MCG).
Etant seule candidate, Mme Sapin est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Faute de candidatures, les points 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 23 et 27 - soit les élections 1948, 1959, 2037, 2052, 2060, 2061, 2062, 2067 et 2071 - sont reportés à notre session des 6 et 7 juin prochains. Permettez maintenant que je boive un petit coup !