Séance du
jeudi 25 avril 2013 à
14h
57e
législature -
4e
année -
7e
session -
39e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, François Longchamp, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Amsler, Vincent Maitre, Philippe Morel et Mauro Poggia, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 14, 15 et 21 mars 2013 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Dépouillement centralisé des élections) (PL-11142)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2012 (PL-11160)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Etat de Genève pour l'année 2012 (PL-11161)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2012 (PL-11162)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant l'Etat de Genève à aliéner la parcelle PPE 807 pour 250/1000èmes de la parcelle de base n° 340, plan 8 de la commune de Bassins (PL-11139)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la surveillance de l'Etat (LSurv) (D 1 09) (PL-11150)
à la commission de contrôle de gestion;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (L-AES) (C 1 36.0) (PL-11133)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9890 ouvrant un crédit d'investissement de 415'000F pour l'équipement et l'ameublement des locaux du 70 Grand-Pré pour l'Ecole d'ingénieurs de Lullier et en particulier pour sa filière architecture du paysage (PL-11148)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (PL-11151)
à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10047 ouvrant un crédit d'investissement de 546'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipements, de matériel pédagogique et informatique pour l'ouverture de nouveaux centres de jour et le renforcement de structures existantes de l'enseignement spécialisé (PL-11153)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8837 ouvrant un crédit d'investissement de 1'747'800F pour l'acquisition et l'installation de matériel pédagogique au Centre d'enseignement professionnel technique et artisanal (CEPTA) (PL-11155)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9181 ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'Orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004 (PL-11156)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9329 ouvrant un crédit d'investissement de 888'000F pour l'acquisition de mobilier, d'équipement et de matériel pour les services de l'office de la jeunesse (PL-11157)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9486 ouvrant un crédit d'investissement de 2'065'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition de l'EC-ECG du Rolliet à Plan-les-Ouates (PL-11158)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9585 ouvrant un crédit d'investissement de 258'000F pour la généralisation du projet I-CH au CEPTA (PL-11159)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 1'900'000F destiné à financer un système de vidéosurveillance (PL-11140)
à la commission judiciaire et de la police, avec un délai au 27 mai 2013, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (L-CES) (I 2 14.0) (PL-11145)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33) (PL-11146)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2012 (PL-11147)
à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et d'une zone des bois et forêts), au chemin de Pinchat et au chemin Vert (PL-11134)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 780'000F et une aide financière non monétaire de 520'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2013 à 2016 (PL-11135)
à la commission des finances (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (PL-11141)
à la commission du logement;
Projet de loi de Mme et MM. Sandro Pistis, Jean-Marie Voumard, Guillaume Sauty, Jean-François Girardet, Florian Gander, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André Python, Dominique Rolle modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) (PL-11144)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé sur le territoire de la commune de Meyrin et des bâtiments prévus par ce plan (PL-11149)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 4B) située au chemin des Forches à Croix-de-Rozon (PL-11152)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10266 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 1'946'200F pour financer l'acquisition d'une centrale de surveillance des fonctions physiologiques en anesthésie aux Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11136)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10267 ouvrant un crédit au titre d'indemnité cantonale d'investissement de 3'000'000F pour financer l'acquisition de deux scanners multibarettes au service de radiologie du département d'imagerie et des sciences de l'information médicale des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11137)
à la commission des travaux;
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LPEM) (K 2 05) (Composition du conseil d'administration) (PL-11143)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8612 accordant une subvention d'investissement de 7'000'000F pour financer le 3ème programme de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11154)
à la commission des finances.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Je vous informe que les points 39, 42 et 50 seront traités ensemble. Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite l'ajout du RD 984: «Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur: a) le rapport sur la réalisation de l'offre de transport 2012 b) les comptes consolidés de l'entreprise des Transports publics genevois (TPG) pour l'exercice 2012».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 984 est adopté par 69 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité lors de la séance des extraits.
Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du RD 985 sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2012.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport du Conseil d'Etat RD 985 est adopté par 70 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera lui aussi traité lors de la séance des extraits.
Le Bureau nous demande l'ajout, pour un traitement aux extraits, du PL 11098-A concernant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11098-A est adopté par 76 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera donc également traité lors de la séance des extraits.
Nous passons aux demandes des députés, et je donne la parole à M. Roger Golay.
M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la R 727 intitulée: «Supprimons les restrictions de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: la gabegie ça suffit !»
Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix cette demande d'ajout et d'urgence.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 727 est adopté par 53 oui contre 25 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 727 est adopté par 51 oui contre 25 non.
Le président. Ce point sera traité tout à l'heure après le vote du budget, ou demain à 17h. La parole est à M. le député François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts vous demande l'urgence sur le point 110, soit la M 2141 pour un stade du Grand Genève.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur cette demande d'urgence.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2141 est rejeté par 44 non contre 31 oui et 1 abstention.
Le président. La parole est à M. le député Pierre Ronget. (Remarque.) C'est une erreur ? Très bien.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre du 20 mars 2013 de Mme WIDMER-SCHLUMPF, cheffe du département fédéral des finances, accusant réception de la résolution du Grand Conseil : "R 718 : Pas d'autorisation à la transmission de données personnelles sans bases légales explicites". (C-3207)
Décision du 22 mars 2013 de la Chambre administrative prononçant la jonction des trois causes sous le numéro A/467/2013 (BARBIR et consorts A/467/2013, Commune de Chêne-Bougeries A/469/2013 et LAMBERT WALDVOGEL et consorts A/496/2013) et refusant de restituer l'effet suspensif aux recours interjetés les 7 et 8 février 2013 (copie à la Commission d'aménagement) (voir C3188, C3189, C3190, C3194, C3195 et C3196). (C-3208)
Lettre du 19 mars 2013 du Groupement des communes de la rive droite du lac à propos de l'importance de sauvegarder la communauté tarifaire Unireso (copie transmise à la commission des transports). (C-3209)
Détermination du Grand Conseil à la Chambre administrative du 28 mars 2013 suite au recours de Mme et M. SARTORIUS Vera et Norman et consorts (cause A/409/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C3184 et C3186). (C-3210)
Détermination du Grand Conseil à la Chambre administrative du 28 mars 2013 suite au recours de M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C3187). (C-3211)
Détermination du 28 mars 2013 de la Chambre genevoise immobilière et M. AUMEUNIER Christophe dans leur recours déposé contre la loi 10890 modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (transmis au Bureau) (voir C3182 et C3205). (C-3212)
Observations, du 3 avril 2013, au Tribunal fédéral, de Mmes et MM. DE SAINTE-MARIE, DANDRES, JOLIAT, MOREILLON et MERIC dans leur recours contre la décision du Grand Conseil du 16.11.2012 invalidant totalement et déclarant irrecevable l'IN 150 "Pas de cadeaux aux multinationales : initiative pour la suppression des allègements fiscaux" (transmis à la commission législative) (voir C3174 et C3191). (C-3213)
Observations du Grand Conseil, du 16 avril 2013, au Tribunal fédéral suite au recours déposé par la Chambre genevoise immobilière et M. AUMEUNIER Christophe contre la loi 10890 modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (transmis au Bureau) (voir C3182, C3205 et C3212). (C-3214)
Lettre du 8 avril 2013 de M. MAIA Nelson à propos de la mise en faillite systématique d'indépendants par les assureurs, en raison de difficultés financières. (C-3215)
Réponse du Grand Conseil, du 18 avril 2013, à la Chambre administrative suite aux recours déposés par M. BARBIR et consorts, la Commune de Chêne-Bougeries et Mme LAMBERT WALDVOGEL et consorts contre la loi 10824 du 16 novembre 2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (copie à la Commission d'aménagement) (voir C3188, C3189, C3190, C3194, C3195, C3196 et 3208). (C-3216)
Lettre ouverte de M. Manuel TORNARE aux député-e-s du Grand Conseil genevois concernant la prévoyance des acteurs culturels (voir point 42 de l'ordre du jour) (C-3217)
Recours au Tribunal fédéral, du 18 avril 2013, du Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence contre l'arrêt de la Chambre administrative, du 26 février 2013 (transmis au Bureau et à la COFIN) (voir C3106, C3118, C3131, C3158, C3197). (C-3218)
Observations, du 12 avril 2013, de la Fondation Terra et Casa, appelée en cause dans le recours déposé par Mme et M. SARTORIUS Vera et Norman et consorts (cause A/409/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C3184, C3186 et C3210). (C-3219)
Observations, du 11 avril 2013, de la Fondation Terra et Casa, appelée en cause dans le recours déposé par M. RICOTTA Vincenzo et consorts (cause A/488/2013) contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C3187 et C3211). (C-3220)
Annonces et dépôts
Le président. La parole est à Mme la députée Christina Meissner.
Mme Christina Meissner (UDC). Je vous remercie, Monsieur le président. (L'oratrice se racle la gorge.) Excusez-moi, j'ai un chat dans la gorge ! (Commentaires.) Non, ce n'est pas un hérisson ! Je voulais juste annoncer, vu le vote par le Conseil fédéral de la clause de sauvegarde, le retrait de la proposition de résolution du groupe UDC traitant du même sujet, soit la R 728, que vous avez trouvée sur vos places et pour laquelle nous comptions demander l'ajout.
Le président. Merci, Madame la députée, il en est pris acte.
Nous passons maintenant au rapport de la commission de grâce. Je prie Mme von Arx-Vernon de bien vouloir s'installer à la table des rapporteurs pour nous présenter le dossier de grâce. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande pardon, j'ai été un peu trop rapide ! Je donne la parole à Mme Loly Bolay.
Mme Loly Bolay (S). Merci, Monsieur le président. Je vous annonce que le groupe socialiste retire les PL 10010 et 10151, qui sont à l'ordre du jour de la commission législative. Merci de bien vouloir en prendre note.
Le président. Très bien, Madame la députée. Avec toutes mes excuses ! La parole est à Mme Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Je n'ai pas entendu si vous aviez déjà annoncé les correspondances. Est-ce le cas ou seront-elles communiquées à 17h ?
Le président. C'était le point 8, Madame la députée, et j'ai annoncé que les députés avaient trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance, qui figurera au Mémorial. Vous vouliez demander la lecture d'un courrier ? (Mme Lydia Schneider Hausser acquiesce.) Je vous rappelle qu'il y a deux possibilités en cas de demande de lecture d'un courrier: celui-ci est lu soit aussitôt, soit lors du traitement du point y relatif.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Oui, nous souhaiterions que le courrier soit lu lors du traitement de l'objet qu'il concerne.
Le président. De quel point et de quel courrier s'agit-il ?
Mme Lydia Schneider Hausser. C'est le courrier 3217 de M. Manuel Tornare, qui a trait au point 42 de l'ordre du jour.
Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Mollement ! (Commentaires.) Oui, d'accord, c'est suffisant, vous êtes soutenue. (Brouhaha.)
Je reviens donc au point 9 «Annonces et dépôts». Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition concernant l'installation d'une antenne «Orange» au 16, chemin du Foron à Thônex (P-1866)
Pétition pour une régulation des cervidés à Genève (P-1867)
Pétition : La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (concernant la circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine) (P-1868)
Pétition : Accès à la culture et au sport : en informer toutes et tous les bénéficiaires (P-1869)