Séance du jeudi 21 mars 2013 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 38^e séance

Débat

Le président. Nous passons maintenant aux points 31 et 32 de notre ordre du jour. Il s'agit respectivement du RD 875-A et de la R 697, ainsi que du RD 877-A. Les rapports sur le RD 875 et le RD 877 sont de Mme la députée Serdaly Morgan. Nous sommes en catégorie II, cinquante minutes. Madame le rapporteur, vous avez la parole.

Mme Christine Serdaly Morgan (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Cinq minutes pour faire le tour de notre plan directeur sur la santé c'est assez court, mais on va essayer de relever ce défi. Alors commençons peut-être brièvement par rappeler pourquoi une planification sanitaire. (Brouhaha.) D'abord, parce que la loi sur la santé l'exige et la LAMAL aussi - la LAMAL qui exige d'ailleurs également une planification hospitalière. Qu'est-ce qu'une planification sanitaire ? Au fond, c'est notre «plan directeur pour la santé», pour ceux qui sont plus habitués aux questions d'aménagement. C'est l'occasion de définir le besoin en soins et les moyens pour y répondre, d'où vont ensuite découler les contrats de prestations et les différents plans d'action. C'est donc un cadre de quatre ans - cela a déjà commencé en 2012, nos délais parlementaires étant ce qu'ils sont ! - c'est une vision à moyen terme, qui a été pensée par le Conseil d'Etat comme une «planification roulante», avec l'idée d'intégrer les réalisations au fur et à mesure et d'adapter la vision à l'évolution de la situation. Evidemment, notre planification sanitaire est largement dictée par la vision de la politique de santé nationale. Le modèle général est la diminution des journées hospitalières, l'augmentation des soins à domicile et le maintien des lits d'EMS dans leur plus stricte nécessité, avec un développement concomitant de structures intermédiaires. Alors Genève est déjà entrée dans ce modèle national, rêvé il y a une vingtaine d'années avec le développement des soins à domicile; et pour nous, les efforts portent principalement sur l'offre de structures intermédiaires, donc le fait d'avoir une alternative entre le «tout domicile» et le «tout EMS». Pour nous, les défis sont aussi la diminution des journées d'hospitalisation inadaptées et la mise en réseau des partenaires. Voilà donc le cadre dans lequel nous avons travaillé.

Le Conseil d'Etat nous a proposé une planification en six chapitres, nous en avons vraiment traité trois. Je vais revenir maintenant sur les enjeux de ces trois chapitres, puisqu'au fond notre résolution - que nous devions présenter pour adopter cette planification - ne s'est pas tout à fait contentée d'approuver, mais a donné quelques lignes supplémentaires au Conseil d'Etat. (Brouhaha.) Pour nous, pour la commission de la santé, les défis étaient les suivants: d'abord, la planification hospitalière. Vous vous rappelez peut-être que nous avons eu un long débat, ici, précisément sur la modification de la LAMAL qui visait à ouvrir notre système aux cliniques privées. Le Conseil d'Etat nous a proposé un modèle; peut-être n'avions-nous pas beaucoup d'alternatives dans un contexte difficile. Ouvrir l'assurance de base aux cliniques privées présentait un certain nombre de défis, dont celui du coût. Le Conseil d'Etat a choisi de donner des mandats à un certain nombre de cliniques, nous avons eu, à la commission de la santé, un certain nombre de doutes, et ici même - vous vous en souviendrez peut-être - nous avons voté un amendement pour disposer d'une évaluation intermédiaire à fin 2013. Vous avez peut-être vu qu'à fin novembre les cliniques privées se sont émues de la situation en la jugeant peu bonne, et je crois que ce sera là un de nos travaux que d'être vigilants et de faire ce point de situation, afin de savoir si ce modèle de délégation aux cliniques privées est performant ou pas.

Le deuxième défi du côté de l'Hôpital... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...c'est d'absorber cette augmentation prévue des journées hospitalières, puisque la population vieillit et qu'elle augmente, tout cela dans un cadre financier qui reste strictement le même, voire, est en diminution avec les plans d'économie qui sont en vigueur aux HUG depuis maintenant plusieurs années.

Et puis le troisième défi pour l'hôpital c'est sa place, la place des HUG dans l'agglomération. C'est la viabilité des HUG, non sans une réflexion non seulement avec la France, nous l'avons demandée, mais avec la Suisse romande - cela vous rappellera peut-être la question qui a été posée au travers de la motion que nous avons renvoyée à la commission de la santé tout à l'heure.

Parmi nos autres points de discussion, figure le maintien à domicile. Nous avons souhaité, à l'occasion de cette discussion sur la planification, qu'on ne s'occupe pas uniquement de compter ceux qui sont subventionnés, mais qu'on compte aussi l'ensemble de l'offre existante, de l'offre privée, afin d'avoir une planification la plus ajustée à nos besoins. Nous nous sommes aussi préoccupés de la question des EMS et des personnes âgées, des transferts de charges des HUG sur les EMS, et puis des moyens pour absorber les conséquences de l'augmentation du vieillissement, soit l'augmentation de la prise en charge dans le domaine des soins palliatifs et dans celui des troubles cognitifs - peut-être que le nom de la maladie d'Alzheimer, si je le dis comme ça, vous est plus familier.

Enfin, dernier point de discussion et d'enjeu que l'on retrouvera dans la résolution, c'est la psychiatrie. La psychiatrie est la grande absente de cette planification sanitaire, elle est traitée essentiellement sur le plan hospitalier, alors que nous avons besoin d'une vraie politique cantonale qui inclue un volet ambulatoire et des structures intermédiaires pour la psychiatrie. Il faut dire que cette vision-là existait déjà dans un document appelé psychiatrie 2000 qui définissait une réforme voulue, mais qui n'a pas été mise en oeuvre. Et ce sera là probablement un des grands défis de la prochaine législature.

Parmi les autres chapitres moins bien traités, quelques-uns sont revenus à l'actualité ces derniers temps: l'importance de la planification ambulatoire avec un accent sur les médecins de premier recours notamment; la question de la pénurie professionnelle sur laquelle l'Etat a travaillé en formant un groupe de travail, en maintenant ce groupe et en poursuivant ses réflexions; et puis tout ce qui relève de la planification préhospitalière.

Le président. Il vous faut conclure, Madame le rapporteur, s'il vous plaît !

Mme Christine Serdaly Morgan. Oui, eh bien vous allez me laisser encore quelques secondes parce que si vous voulez que je parle du deuxième rapport...

Le président. Quelques secondes, oui.

Mme Christine Serdaly Morgan. Ou alors je reviendrai tout à l'heure sur le deuxième rapport...

Le président. Quelques secondes, allez-y, prises sur le temps de groupe.

Mme Christine Serdaly Morgan. Oui oui oui, allons-y, allons-y. Donc la Cour des comptes a mis le doigt récemment sur cette problématique de planification préhospitalière, cela a été rappelé dans un rapport, et je suppose que cela sera suivi à ce niveau-là. Cependant, il s'agit de choses que nous avons moins bien traitées.

Dans ce contexte, nous avons adopté une résolution qui reprend ces éléments sous la forme d'invites au Conseil d'Etat, en lui proposant de se préoccuper de ces différents points. Il s'agit notamment de la question de la gestion des flux des patients entre l'hôpital, le domicile, et les EMS; on a une planification très verticale, et au fond il faudrait vérifier ce qu'il se passe entre ces différentes institutions: si on a les bonnes personnes aux bons endroits, et surtout si on a les bons moyens aux bons endroits.

Voilà, alors je m'arrêterai ici pour la planification sanitaire et sa résolution, quelques mots...

Le président. Encore !

Mme Christine Serdaly Morgan. ...sur le second rapport - vous voulez que je le fasse après ? Vous avez imposé un ordre du jour où il faut traiter tout en même temps alors...

Le président. Madame la rapporteure ! On n'a rien imposé du tout...

Mme Christine Serdaly Morgan. Ah bon, ce n'est pas le Bureau qui décide ?

Le président. ...je vous l'ai dit tout à l'heure en aparté, ce sont des décisions qui sont prises par le Bureau et les chefs de groupe, je suis désolé. Donc je suis maintenant obligé de passer la parole à M. le député Michel Forni.

M. Michel Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je vais essayer de prendre le relais de ma collègue préopinante. Le domaine de la santé publique, à Genève comme en Suisse, a une cohérence et a une éthique. Il repose sur cinq thèmes d'analyse, comme cela a déjà été résumé: une planification hospitalière, un financement des soins, des problèmes liés aux assurances-maladies dans le sens d'une réduction des primes, une clause du besoin, et aussi un problème un peu oublié, celui des médicaments. Il y a des principes, une solidarité et des exigences, dont l'économicité, la qualité et l'efficacité des prestations; il y a également des fondements institutionnels qui découlent de notre fédéralisme, mais aussi de notre libéralisme ainsi que des questionnements sur la recherche et les différentes pratiques cantonales.

Je me permettrai donc de résumer le problème de prévention et de promotion qui a toujours été, en Suisse, un parent pauvre. Genève y fait heureusement exception et arrive à proposer, face à des facteurs de risque et, surtout, en essayant de réduire les conséquences, dix mesures qui sont basées sur onze domaines, lesquelles accordent aux patients en situation sociale, sanitaire ou économique délicate, des axes thérapeutiques particuliers, parmi lesquels je citerai: l'alimentation, l'activité physique, l'alcool, la dépression, et également la lutte contre le suicide. Cela bien sûr en court résumé de ce qui a été discuté, mais enfin, il fallait le mentionner, tout comme le stress en entreprise.

Je reviens maintenant sur les dix séances de travail qui ont été à la base de cette analyse et de la réalisation - et surtout de l'acquisition - de ce programme, puisque le scénario démographique y apparaît dans un postulat qui, comme cela a déjà été dit, faisait penser qu'un engagement transfrontalier pourrait être rapidement engagé, ce qui n'est pas le cas, avec également des projections qui ont ciblé le flux des patients, les finances, et des réflexions concernant structure et stratégie. Comme cela a été dit également, il y a bien sûr le désarroi de certaines professions de la santé. Il y a aussi de gros problèmes qui ne sont pas résolus, ceux qui découlent de ces trois lettres qu'on appelle DRG, qui sont une sorte d'imposition tarifaire, le problème du vieillissement, bien sûr, les problèmes de la médecine libérale, avec la diminution des cabinets, le vieillissement de ses effectifs, et enfin le problème des hôpitaux qui a déjà été évoqué.

Je n'y reviendrai donc pas, de même que pour les soins à domicile, et je ne parlerai pas du problème de la santé mentale, qui n'a pas été oublié mais qui reste catalogué avec des leviers et des axes qui sont ceux de demain, dans une situation où nous sommes un peu comme au moment de la Révolution française, avec le pain. Quand il n'y a plus de pain la situation implique certains comportements, et lorsque la consommation revient à un approvisionnement facile, les choses changent. Il y a donc un cycle des promesses, il y a des dynamiques, mais il n'y a pas de libération débridée des programmes de santé. Nous avons la confirmation d'un fonctionnement avec des réflexes très conditionnés - nous avons une armoire de laquelle nous n'allons pas extraire des boules de naphtalines, pour avancer en meutes ou en choeur, mais nous avons une armoire dans laquelle il y a des trésors, que nous allons exploiter prochainement pour le bien de nos concitoyens. Je vous remercie de votre attention.

Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Effectivement, la planification sanitaire est quelque chose de complexe. La situation géographique du canton de Genève rend cette planification encore plus difficile puisque, comme cela a été dit, celle-ci comprend aussi le grand Genève, et que l'Hôpital cantonal, par exemple, a été fait, a été conçu pour tout ce bassin de population alors que la moitié se trouve à Genève et que l'autre moitié habite de l'autre côté d'une frontière très communicante. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit par la rapporteure, par contre je dirai que nous saluons cette planification mais que nous regrettons qu'elle n'ait pas été plus approfondie, que l'aspect social lié à la santé n'ait pas été assez pris en compte. Quand on parle d'un rapport de planification sanitaire, on oublie un peu tout ce qui concerne cet aspect social de la santé et c'est fort dommage. Cela serait à faire dans une future planification. De cela ressort la résolution qui vous sera proposée incessamment, la résolution 697.

Sur le rapport sur la prévention, eh bien je dirais aussi «peut mieux faire», parce que parler de prévention ce n'est pas seulement dire ce qui se passe et ce qui est fait par le département de la santé. Il y a aussi toutes les associations qui s'occupent de la santé, tout ce qui est fait par le département de l'instruction publique, et nous pensons qu'il devrait y avoir plus de vases communicants entre l'un et l'autre de ces départements puisque beaucoup de choses se font en matière de prévention, dans les écoles, par exemple, ou en lien avec les jeunes. Et qui est-ce qui s'occupe des jeunes et qui subventionne les associations qui s'occupent de la jeunesse ? Eh bien c'est le DIP et ce n'est pas le département de la santé, donc il faudrait effectivement qu'on se parle plus et qu'il y ait plus de liens aussi au niveau de l'argent.

Je dirai également que le travail d'une association comme Nuits blanches ne devrait pas pâtir des diminutions de subvention, parce que la diminution des risques fait implicitement et complètement partie d'une meilleure santé pour tout le monde et nous concerne tous. Des gens, des associations sont là quand il y a des fêtes - je pense à l'Escalade, je pense au 31 décembre, je pense aux Fêtes de Genève - pour s'occuper des personnes qui ont trop bu d'alcool, ou qui ont consommé des toxiques x ou y et se trouvent dans des états sanitaires fort lamentables, faisant prendre des risques à beaucoup de gens dans la république et aussi à ceux qui viennent visiter Genève.

Il y a également toute la prévention par rapport à la psychiatrie qui ne doit pas être laissée de côté, et la prévention du suicide est un axe extrêmement important. Donc je dirai que ce thème n'est pas oublié mais il doit être encore plus développé. J'en arrêterai là et vous demanderai de prendre acte de ces deux rapports, et de soutenir la résolution de la commission de la santé.

M. Charles Selleger (R). L'établissement d'un rapport sur la planification sanitaire a été rendu particulièrement complexe par l'apparition de nouvelles règles concernant, d'une part, la prise en charge financière des soins de longue durée et, d'autre part, la prise en charge des cliniques privées dans la planification hospitalière par le remboursement, au sens assurance obligatoire de soins, de certains soins prodigués par ces cliniques privées selon des contrats de prestations avec chacune d'elles, lorsqu'elles le voulaient bien. C'est difficile de synthétiser le rapport, qui est rendu public - donc que chacun aura lu ou pourra lire s'il en a envie - et mon intervention n'aura pas pour but de vous faire un résumé détaillé. (Brouhaha.) J'aimerais juste dire que ce rapport s'est décliné sur six axes: la planification hospitalière, les établissements médicaux-sociaux, le maintien à domicile, la planification ambulatoire, la pénurie des professionnels de la santé, et la planification préhospitalière. Globalement, ce rapport est excellent et il convient bien entendu de l'approuver, ce que demande la résolution 697. A noter que ce rapport met particulièrement en exergue les points suivants: le problème du maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, maintien à domicile qui est, encore une fois, approuvé et qui a tendance à augmenter; la nécessité de pouvoir disposer d'une clause du besoin pour établir une véritable planification des cabinets médicaux, ce qui malheureusement semble être retardé au niveau fédéral; et la planification sanitaire régionale dont mes préopinants ont parlé avant moi. Donc en résumé, la résolution 697 approuve le rapport du Conseil d'Etat, elle attire son attention sur les flux financiers des institutions prestataires de soins dans le canton de Genève et en dehors, elle encourage le déploiement de structures intermédiaires pour éviter des institutionnalisations prématurées des personnes en perte d'autonomie, elle plaide pour des EMS polyvalents, et elle promeut la prise en charge psychiatrique ambulatoire.

Quant au rapport 877 qui a trait à la promotion de la santé et de la prévention, il est établi sur trois axes: l'alimentation et l'activité physique, l'alcool, et les problèmes de dépression. La commission, unanime, approuve ce rapport et vous propose d'en faire autant. Je vous remercie, Monsieur le président, je ne crois pas que j'ai atteint ma limite des cinq minutes. (Applaudissements.)

Le président. Très bien, Monsieur le député, c'est parfait ! Pour les socialistes, il reste une minute trente pour Mme Carrard et Mme Christine Serdaly Morgan, alors vous vous débrouillez entre vous. Madame la rapporteure ?

Mme Christine Serdaly Morgan. A la fin !

Le président. A la fin, très bien. Mme Carrard, allez-y, mais alors il ne restera quasiment rien pour votre collègue.

Mme Prunella Carrard (S). Je serai rapide, merci, Monsieur le président. Ma préopinante Verte a dit déjà bon nombre de choses que je désirais dire, donc cela va réduire mon temps de fait. Je voulais simplement relever qu'effectivement dans planification on entend prévention, prévention au niveau de la santé, prévention aussi au niveau de la maîtrise des coûts de la santé. Et j'aimerais appuyer les propos de ma préopinante Verte en ce qui concerne la nécessité de mettre un accent fort sur l'aspect de la prévention. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Il reste une minute pour Mme le rapporteur. Profitez-en, Madame, vous avez la parole.

Mme Christine Serdaly Morgan. Mais j'ai dit que je prendrai la parole tout à la fin !

Le président. A la fin, d'accord. La parole est à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voudrais d'abord remercier ma collègue pour l'excellence des rapports qui ont été fournis. Je n'étais pas à la commission de la santé à ce moment-là, mais vous avez pu voir que le MCG, à travers Olivier Sauty, avait bien sûr pris acte de ces rapports et accepté de soutenir la résolution. Le député Michel Forni a bien montré le contexte des problématiques qui existent encore aujourd'hui, donc je ne vais pas répéter ce qui a été dit. Par contre, je voudrais quand même souligner que depuis trente ans, quarante ans, les changements intervenus dans le domaine de la santé sont immenses, considérables. On a le sentiment que tout a explosé, et on est aujourd'hui dans un domaine avec un champ de possibilités absolument incroyable. Autrefois, il y avait un hôpital universitaire genevois où les chambres avaient entre 20 et 27 lits, pour ceux qui ont connu cette époque. Ensuite on est passés à des chambres à 7, qu'on trouve très inconfortables aujourd'hui, pour arriver à reconnaître la nécessité d'avoir des chambres pour une ou deux personnes.

Je vous laisse imaginer, en termes de planification, ce que cela a supposé comme changement dans la conception et dans la philosophie même des soins. Avant, il n'y avait pas de philosophie de soins; il y avait une certaine conception de la santé. On allait à l'hôpital. Aujourd'hui il y a une conception des soins, il y a une philosophie, il y a des chartes, etc. Un engagement s'est fait sur le plan des patients, sur le plan éthique, sur le plan des soins, un engagement qui est considérable. Alors je pense qu'il faut tenir compte de ce recul, et à ce sujet je crois que cela vaut la peine de lire les travaux de M. Starobinski sur l'histoire de la médecine, et en particulier celle qui nous concerne, parce qu'on trouve là des éléments qui nous donnent un certain enthousiasme face à la situation d'aujourd'hui. Alors bien sûr tout n'est pas parfait, je crois que le parent pauvre, on l'a dit, je le répète, c'est la psychiatrie, la psychiatrie ambulatoire. Ce n'est pas nouveau, les murs de l'hôpital psychiatrique sont tombés dans les années soixante avec le professeur Ajuriaguerra, cela a été très difficile à absorber et cela va encore continuer. C'est un domaine extrêmement complexe et difficile, et là il y a véritablement des efforts à faire.

Par contre, le développement des EMS, la qualité du travail, ce ne sont plus des mouroirs devenus des lieux de vie. Maintenant, il faudra veiller au fait que la population âgée va se développer, avec tous les problèmes cognitifs que l'on connaît aujourd'hui - on sait qu'il y a presque, dans certains EMS, entre 70% et 80% des personnes atteintes. Ces EMS, on l'a vu encore dans la «Tribune» d'hier, ont une position très claire quant au fait de concevoir une manière de travailler. Et moi je voudrais relever un point par rapport à la pénurie du personnel ou à la qualification du personnel: on a tendance à développer le personnel, dans le domaine des soins, avec des qualifications un peu trop à la baisse. Je dirais qu'il faut faire parallèlement deux choses: l'une, c'est probablement de développer beaucoup plus le postgrade avec un niveau d'exigences supérieur, pour qu'il y ait un groupe de soignants capables de comprendre la complexité toujours plus grande des situations dans lesquelles on est et vers lesquelles on va, et pour mener des équipes dans ce sens-là. L'autre, c'est de créer un deuxième groupe qui puisse aller probablement dans des formations de base plus progressives, se complexifiant en fonction des compétences que les gens peuvent acquérir.

Cela, c'était par rapport à la pénurie. Mais je dirai aussi, par rapport à la prévention de la santé: bien sûr qu'on peut faire encore beaucoup plus ! Mais des efforts considérables ont été faits. Je me souviens que le premier centre local, si j'ose dire, de prévention de la santé était à Onex et avait été ouvert par Mme Elisabeth Debenay. Et ce qui est intéressant c'est de voir qu'aujourd'hui, au niveau des communes, on retrouve tout cela, cela a été essaimé. Donc cela m'apparaît comme un élément positif. Sur le plan budgétaire, bien sûr que c'est à suivre...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. ...à suivre de manière extrêmement précise. Mais je voudrais qu'on souligne aussi ces éléments d'évolution, qu'on en tienne compte et qu'on les mesure, pour qu'on puisse faire un effort similaire dans les dix et vingt prochaines années. Je vous remercie.

M. Marc Falquet (UDC). Je reste sur le sujet. Alors vieillir...

Une voix. C'est mourir un peu !

M. Marc Falquet. Voilà, c'est mourir un peu, mais est-ce qu'on doit toujours être malade quand on est vieux ? Pas forcément. Pourquoi les gens vieillissent en étant malades aujourd'hui ? (Brouhaha.) Parce que les facteurs naturels de santé n'existent plus. L'air est pollué, la terre est polluée, l'eau est polluée. Donc ce qui compte maintenant, dans la prévention de la santé, c'est d'évoluer autrement qu'avec les méthodes... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...des industries pharmaceutiques, qui ne souhaitent pas forcément guérir les gens mais surtout continuer à vendre des médicaments et entretenir la maladie - on le voit avec les maladies chroniques, qui ne parviennent plus à être guéries parce que le corps est intoxiné. Il faudrait dire, en matière de prévention, qu'on doit détoxiner le corps ! C'est comme une voiture: avec une voiture vous ne pouvez pas rouler pendant 100 000 kilomètres sans faire la vidange - je suis désolé, c'est un petit peu cru. La plupart des maladies proviennent des intestins; personne ne pense à se nettoyer. Les anciennes thérapies sont naturelles, ne coûtent rien. Faire un jeûne ne coûte rien, et pourtant on ne l'enseigne pas. C'est dommage, ça ne favorise pas l'industrie, cela ne favorise pas les techniques de pointe, mais cela pourrait éviter beaucoup de maladies grâce à une hygiène ou des choses toutes simples en matière de prévention de la santé. En ce qui concerne les médicaments: quand vous voyez, à l'hôpital, un cocktail de cinq, voire dix médicaments, j'aimerais bien savoir l'effet sur le corps d'un tel mélange. (Brouhaha.) Vous mixez ça, vous buvez, vous allez voir les effets secondaires. Lorsque vous donnez un cocktail de médicaments à des patients, il y a plus d'effets secondaires que de bienfaits. Mais enfin, cela fait toujours vendre les médicaments, c'est intéressant pour notre industrie. Voilà. Donc des thérapies axées davantage sur la nature, des thérapies alternatives en collaboration avec les médecines allopathiques, il n'y a pas de contre-indication, bien au contraire. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est, pour une minute trente, à Mme la rapporteure. C'est un peu court, mais je crois qu'on a fait le tour, chère Madame.

Mme Christine Serdaly Morgan (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Je dirai en conclusion que pour maintenir la qualité et les coûts de la santé, il faut pouvoir investir dans la prévention, il faut pouvoir innover, et pour innover il faut un peu de souplesse législative et beaucoup de partenariats. Et puis il faut, au niveau cantonal, que les liens entre le DSE et le DARES, entre la santé et le social, entre les hôpitaux, le domicile, et les EMS, soient fluidifiés et qu'il y ait une coordination de bon niveau. A ce compte-là, nous continuerons à avoir... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...une politique sanitaire de qualité, ce que nous avons aujourd'hui, mais suffisamment souple et agile pour pouvoir faire face aux très grands défis qui nous attendent. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Madame le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter tout d'abord la résolution 697.

Mise aux voix, la résolution 697 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 64 oui (unanimité des votants).

Résolution 697

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 875-A.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 877-A.