Séance du jeudi 21 mars 2013 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 6^e session - 38^e séance

Suite du débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre débat sur le point 28, soit la motion 2110-A. La parole est à Mme la députée Serdaly Morgan.

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Merci, Monsieur le président. Récemment, nous avons renvoyé, à Berne, deux résolutions à propos des employés du domaine bancaire; c'est dire notre intérêt pour ce secteur et notre préoccupation quant au fait qu'il puisse fonctionner - et continuer à fonctionner - de manière satisfaisante. Face à cette motion, nous aurions pu ne rien faire; nous avons peu à intervenir sur ce sujet. Mais la situation qui frappe en ce moment le secteur bancaire, et l'économie en général, nous a incités à donner un message clair. Comme certains l'ont rappelé, cette motion représente surtout un signal. J'en veux pour preuve le témoignage du secrétaire général de l'Association des employés de banque que nous avons auditionné. Quand nous lui avons demandé si cette motion amenait quelque chose de fondamental, il a admis - c'est dans le rapport - que l'apport de la motion en terme d'avantages concrets et immédiats n'était pas forcément très important. Par ailleurs, Genève est quand même la neuvième place financière et se trouve en bonne posture. Mais ce n'est pas pour autant... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...que nous avons décidé de ne rien faire, bien au contraire. Je crois que, comme l'ensemble de nos collègues, nous avons fait bon accueil à un certain nombre d'aspects de cette motion, et contribué, peut-être, à son amélioration en amenant quelques propositions. En effet, nous sommes sensibles au fait que l'Etat donne un signal clair à ce secteur, mais nous souhaiterions aussi que ce signal soit assorti d'un message sur le respect de certaines valeurs qui nous animent. Le secteur doit notamment s'engager, lui aussi, à prévenir le chômage, en particulier sur la question de la formation professionnelle, raison d'une invite à ce sujet. Il doit aussi s'engager à respecter ou à investir un partenariat social - d'ailleurs nous avons découvert que la Banque cantonale genevoise n'était pas signataire de conventions collectives, ce qui n'a pas manqué de nous étonner, et nous n'avons pas eu d'explication très claire là-dessus. Mais nous avons aussi découvert que le secteur du négoce, de culture assez différente, n'était pas extrêmement participant ou actif dans toutes ces questions de partenariat social. Donc l'idée est bien de soutenir et d'envoyer un message positif, mais de ne pas le faire à n'importe quelles conditions. Cela ne veut évidemment pas dire qu'il faut se faire «hara-kiri», comme c'est parfois le cas, en Suisse, quand on veut être meilleurs que les premiers élèves de classe en anticipant des décisions...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Christine Serdaly Morgan. Oui ! ...en anticipant des décisions qu'aucun accord international n'a encore entérinées. Par contre, nous sommes soucieux du fait que la Suisse ne soit pas le dernier élève de la classe, et pour cela on a besoin de lui tirer l'oreille régulièrement. Dans ce sens-là, nous sommes attentifs au fait qu'elle respecte les accords internationaux. Quant au négoce, puisque c'est le dernier point qui reste problématique, nous avons introduit une invite dans la motion...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Christine Serdaly Morgan. ...qui demande d'abord à faire un petit état de situation avant de donner un blanc-seing, et c'est là le sens de nos amendements. Oui, on soutiendra le secteur bancaire, non, on ne soutiendra pas l'ensemble d'un secteur économique de manière aveugle. Nous souhaitons d'abord savoir quelle est la situation de ce secteur, notamment sur le plan de la fiscalité, et après nous verrons ce que nous pouvons faire. Si vous acceptez...

Le président. Madame la députée, il faut conclure ! Vous avez déjà pris trente secondes de plus.

Mme Christine Serdaly Morgan. Si cette motion est acceptée avec ses invites, c'est un signal clair que nous donnerons au secteur bancaire, sans néanmoins...

Le président. Voyons, Madame la députée !

Mme Christine Serdaly Morgan. ...sans néanmoins renier nos valeurs. Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre tolérance.

Le président. Merci, Madame la députée. Malheureusement, Monsieur le rapporteur de minorité, il ne vous reste rien du tout ! Pas une seule seconde ! Votre collègue a utilisé tout votre temps. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Jacques Jeannerat (R), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Les auteurs de cette motion parlent bien du secteur bancaire et financier. Dans les considérants - je vous lis l'un d'entre eux - on mentionne «l'importance de la place financière pour le maintien à Genève d'activités économique connexes, telles que le négoce de matières premières». Donc Mesdames et Messieurs, je vous recommande de rejeter les amendements des Verts et des socialistes, car je préfère qu'on ait une motion qui comprenne le négoce comme activité connexe de la place financière, et que le Conseil d'Etat puisse répondre à cette motion de façon globale, plutôt que d'accepter l'amendement de l'Alternative qui vise à enlever le négoce de cette motion et à se focaliser uniquement sur le secteur bancaire. Le secteur financier a une base large, et il comprend le négoce. Je vous invite donc à refuser les amendements et à voter cette motion telle qu'elle est ressortie de la commission de l'économie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le rapporteur de minorité, vous n'avez plus de temps à disposition... (Remarque.) Vous voulez demander le renvoi en commission ? Alors je vous donne la parole.

M. Roger Deneys (S), rapporteur de minorité. Oui, merci, Monsieur le président, j'aimerais demander un renvoi à la commission de l'économie, pour qu'on se penche plus spécifiquement sur cette question du négoce qui n'a pas été étudiée. (Protestations.)

Le président. Très bien, je mettrai cela aux voix tout à l'heure. (Un instant passe.) La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2110 à la commission de l'économie est rejeté par 56 non contre 12 oui et 2 abstentions.

Le président. Nous allons maintenant voter sur les amendements, tout d'abord ceux présentés par M. le député François Lefort. Je commence par celui qui propose d'abroger l'invite numéro 4. Je mets aux voix cette proposition.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 27 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter le second amendement, qui demande l'abrogation de l'invite numéro 5.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 27 oui et 1 abstention.

Le président. Je mets maintenant aux voix l'amendement proposé par le rapporteur de minorité Roger Deneys pour la quatrième invite, nouvelle teneur, dont voici la teneur: «à soutenir toute démarche de la Suisse visant à répondre aux standards internationaux en matière de conformité fiscale».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 48 non contre 27 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais maintenant voter la prise en considération de cette motion.

Mise aux voix, la motion 2110 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 48 oui contre 28 non.

Motion 2110